Conditions générales d’utilisation

Le présent document contient les Conditions régulant l’usage du Site internet des Hammers par les usagers.

Merci de lire attentivement les présentes conditions préalablement à votre utilisation du site.
En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et adhéré aux présentes conditions et à ses aménagements.

1. Concernant les Hammer

C’est une association loi 1901 regroupant des fans des équipes e-sport Mandatory, dits Les Hammers.

L'association Les Hammers est détentrice des droits d’usage du site Internet et celui-ci est mis en œuvre sous sa responsabilité. Nous n’avons pas de lien d’affiliation à la structure e-sport Mandatory.GG et ne représentons que nos propres opinions et intérêts.

2. Disponibilité du service 

Le site Internet est uniquement destiné aux personnes physiques.

3. Vous concernant  

En utilisant le Site ou en remplissant d’éventuels formulaires relatifs à la communauté des Hammers sur le site,

vous garantissez que :

• Vous êtes légalement habilité à vous engager vis à vis du collectif des Hammers ;

• Vous avez 18 ans révolus, ou êtes un mineur émancipé, ou avez obtenu l’accord d’un parent ou d’un tuteur légal, et avez pleine capacité et compétence pour adhérer aux présentes Conditions qui seront juridiquement contraignantes pour vous.  

4. Droit de modifier les présentes conditions   

L'association Les Hammers se réserve le droit de modifier le Site et les présentes Conditions à tout moment, notamment pour refléter l’évolution des équipes Mandatory ou des souhaits de la communauté. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après la publication de toutes Conditions modifiées sera considéré comme une acceptation de votre part desdites Conditions modifiées. Par conséquent, vous devrez – et vous engagez à – reprendre connaissance des présentes Conditions.     

5. Confidentialité    

L'association Les Hammers accorde une grande importance à votre vie privée et la Politique de Confidentialité du site internet des Hammers est réputée intégrée aux présentes et faire partie intégrante des présentes Conditions, de sorte que votre utilisation du Site est également considérée comme une acceptation de votre part de la Politique de Confidentialité du site des Hammers.    

6. Restrictions d’utilisation et licence limitée     

Le présent Site contient ou utilise certains contenus et matériel, notamment du matériel écrit, des informations, codes source et/ou objet, données, images, vidéos, musiques, sons, marques, textes, dessins, logos, icônes, clips audio, téléchargements digitaux, compilations de données, brevets (ensemble, le « Contenu »), qui sont issues en tout ou en partie de matériel fourni par le site internet et d’autres sources ou qui sont la propriété de l'association Les Hammers et de ses sous-traitants de contenus, et pouvant être protégés par les lois nationales et internationales applicables en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle et autres lois, règles et réglementations.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit tout Contenu sans l’accord préalable écrit des responsables de l'association Les Hammers.

L'association Les Hammers interdit l’utilisation de ses marques, droits de propriété intellectuelle, signes distinctifs ou désignations de produits à des fins publicitaires, pour faire référence à tout produit ou service ou à toute autre fin commerciale sans accord exprès préalable et écrit. De même, le Contenu ne peut pas être utilisé sans accord exprès préalable et écrit.

• Vous ne pouvez supprimer aucune mention de droit d’auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle ou mention de titularité contenu sur le Site ou un quelconque Contenu.

• Vous ne pouvez utiliser aucun Contenu d’une façon qui excéderait les droits qui vous sont accordés en ce qui concerne votre utilisation du Contenu.

• Vous ne pouvez utiliser aucun logiciel d'extraction de données, robot, ou outil de collecte et d’extraction de données similaire sur le Contenu, extraire aucune partie du Site ou du Contenu, ou reproduire, réimprimer, copier, stocker, afficher publiquement, diffuser, transmettre, modifier, traduire, coupler, publier, sous-licencier, céder, transférer, vendre, louer ou distribuer de quelle qu’autre façon que ce soit le Contenu sans l’accord préalable écrit des responsables de l'association Les Hammers. 

• Vous ne pouvez contourner aucun des mécanismes inclus dans le Contenu destinés à prévenir la reproduction ou distribution non-autorisée du Contenu.

7. Utilisation Acceptable du Site      

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez-vous livrer à des actes qui :

• Violent ou contreviennent aux droits de l'association Les Hammers ou de tout tiers y compris, sans que cela soit limitatif, les droits relatifs aux brevets, aux marques, aux secrets de fabrication, le droit d’auteur, les droits au respect de la vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit privatif de tout tiers ;

• Sont illégaux, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, calomnieux, trompeurs, frauduleux, envahissants, attentatoire à la vie privée d’autrui, délictuels, ou qui contiennent des descriptions ou récits explicites ou graphiques d’actes sexuels ou qui sont obscènes/pornographiques ;

• Prennent pour victime, harcèlent, dégradent, ou intimident un individu ou un groupe d’individus en raison de leur religion, sexe, orientation sexuelle, race, origine ethnique, âge, ou handicap ;

• Caricaturent toute personne, société ou entité, y compris l'association Les Hammers et représentants ;

• Contiennent des virus ou tout autre code machine, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent le bon fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications, ou rendent possible de toute autre façon l’utilisation non autorisée d’un ordinateur ou d’un réseau d’ordinateurs ;

• Encouragent une conduite qui constituerait un délit pénal, ou qui engagerait une responsabilité civile ;

• Violent les présentes Conditions ou toutes autres instructions ou politiques publiées sur le Site ;

• Sont susceptibles d’endommager, de mettre hors service, de surcharger ou de détériorer les serveurs et les réseaux de l'association Les Hammers ou de son hébergeur internet ou d’entraver l’exploitation, ou l’utilisation et la jouissance du Site par toute autre personne.

Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à tout service, compte utilisateur, systèmes ou réseaux informatiques à l’aide de piratage informatique, de recherche de mot de passe ou par tous autres moyens non autorisés et vous ne pouvez pas faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Site ou tout Contenu de ce dernier.

Vous ne pouvez utiliser ni le Site, ni aucun des outils de communication mis à votre disposition par le biais du Site aux fins de transmettre, directement ou indirectement, des communications de masse non sollicitées (y compris les e-mails et messages instantanés). Vous ne pouvez pas récolter des informations concernant les utilisateurs du site de l'association Les Hammers aux fins d’envoyer des communications de masse non sollicitées, ou de faciliter leur envoi. 

8. Communications écrites       

Il se peut que les lois, règles ou réglementations applicables exigent que certaines des informations ou communications qui vous ont été envoyées par l'association Les Hammers soient écrites. En utilisant le Site, vous acceptez que vos communications avec l'association Les Hammers soient principalement sous forme électronique. Les Hammers vous contacteront par e-mail ou vous fourniront des informations en publiant des notifications sur le Site. A des fins contractuelles, vous consentez à ce mode de communication électronique et reconnaissez que l’ensemble des échanges, notifications, informations et autres communications que l'association  Les Hammers vous fournit sont conformes, sous leur forme électronique, à toute exigence légale selon laquelle lesdites communications doivent être écrites. 

9. Informations disponibles sur le Site       

L'association Les Hammers ne garantit pas, et n’assume aucune responsabilité quant à la sincérité, l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu. Toutes conclusions que les utilisateurs pourraient tirer des informations présentées sur le Site leur appartiennent et ne doivent pas être imputées à l'association Les Hammers. Vous acceptez de devoir évaluer et assumer le risque lié à l’utilisation de tout Contenu, y compris le fait de vous fonder sur la sincérité, l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité dudit Contenu.  

10. Liens         

L'association Les Hammers peut placer des liens hypertextes sur le Site qui renvoient vers des sites Web ou des contenus tiers. L'association Les Hammers n’a aucun contrôle sur ces liens ou leur contenu ou sur des contenus tiers. Votre utilisation de ces liens sera soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces sites et non aux Conditions ou à la Politique de Confidentialité du site internet de l'association Les Hammers, alors nous vous encourageons à les lire avant d’utiliser lesdits sites ou de leur transmettre de quelconques informations. 

11. Limitation de garantie          

Le contenu et les informations disponibles sur le site sont fournis « en l'état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit explicite ou implicite.

L'association Les Hammers ne garantit ni que le site, le contenu ou l’une quelconque des fonctions du site sera ininterrompu et dépourvu d’erreurs, de virus, de chevaux de Troie, ou autres matériels destructifs et autres éléments nuisibles, ni que les éventuels défauts seront découverts et/ou corrigés.

L'association Les Hammers ne garantit pas, et ne fait aucune déclaration concernant, l’utilisation ou les conséquences de l’utilisation du contenu disponible sur le site ou sur des sites tiers en termes de sincérité, d’exactitude, d'actualité, de fiabilité ou autres. Vous (et non ce dit équipement) prenez en charge l'intégralité des coûts de tout ce qui est nécessaire à votre accès au site et à votre utilisation de ce dernier.

La responsabilité de l'association Les Hammers découlant de votre utilisation du site est expressément exclue dans les cas suivants :

• en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse de votre part ;

• ou en cas de violation délibérée des conditions de votre part.

12. Limitation de Responsabilité          

En aucune circonstance, et sans que cela soit limitatif, l'association Les Hammers ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consecutifs resultant de l'utilisation du contenu et/ou du site ou de l'impossibilité de les utiliser. Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'association Les Hammers n’est responsable de la conduite d’aucun utilisateur. Notamment, l'association Les Hammers n’est pas responsable de pertes indirectes découlant d’un effet connexe de la perte ou du dommage principal, y compris, sans que cela soit limitatif, toute perte de revenus, de recettes, de profits ou d’affaires.

13. Événements échappant au contrôle de l'association Les Hammers

L'association Les Hammers ne sera pas tenue responsable si elle n’exécute pas, ou exécute avec retard, l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions ou de toutes lois, règles et réglementations applicables en raison d’événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure désigne tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) :

• Les grèves ou autre action similaire ;

• Les troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou dangers d’attaques terroristes, guerres (qu’elles soient ou non déclarées) ou guerre pressentie ou imminente ;

• Les incendies, explosions, orages, inondations, tremblements de terre, subsidences, épidémies ou autre catastrophe naturelle ;

• L’impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, automobiles ou autres moyens de transports publics ou privés ;

• L’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ;

• Les lois, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement.

Le respect par l'association Les Hammers, aux termes des Conditions, des lois, règles et réglementations applicables, est réputé suspendu pour la période pendant laquelle le Cas de Force Majeure perdure, et l'association Les Hammers bénéficiera d’une extension de délai d’exécution pendant ladite période.

14. Conditions applicables et résiliation

14.1 Conditions applicables

 Les présentes Conditions prendront effet, comme entre l'association Les Hammers et vous, dès votre première utilisation du Site. Toutes Conditions modifiées concernant l’utilisation du Site ci-dessus s’appliqueront dès la publication sur le site desdites Conditions modifiées.