Article 1 : Nom
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "LES HAMMERS".
Article 2 : Objet
L'association a pour objet de rassembler les supporters de la structure e-sport Mandatory.GG, dénommés Hammers, ainsi que les passionnés de jeu vidéo en général, autour de l'actualité et des évènements des équipes Mandatory.GG et du jeu vidéo. Elle a pour but d'organiser des rencontres, des événements, des déplacements, de fédérer et de promouvoir la communication entre ses membres, notamment à travers son site internet et ses réseaux sociaux.
L’association est, également, fondée à créer du contenu et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé : Chez Mme Julie Catherine-Bonnici, 39 rue des colombelles, Treffort, 01370 Val-Revermont .
Article 4 : Durée
La durée de l’association est indéfinie.
L’association « Les Hammers » est fondée à perdurer, au minimum, jusqu’à l’arrêt du fonctionnement de la structure e-sport Mandatory.GG ou jusqu’à sa propre dissolution.
Article 5 : Composition
L’association se compose de :
- Membres fondateur(trice)s
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteur(trice)s
- Membres actif(ve)s
- Membres adhérent(e)s
Article 6 : Membres - Cotisations
Sont membres fondateur(trice)s, celles et ceux qui ont créé l’association « Les Hammers ». Ils / elles appartiennent, de droit, au conseil d’administration de l’association. Cependant, pour garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les membres fondateur(trice)s ne bénéficient ni d’un droit de vote renforcé, ni d’un droit de véto, au sein des instances dans lesquels ils / elles siègent. Ils / elles s’acquittent de leur cotisation annuelle, à l’exception des membres fondateur(trice)s qui auraient acquis le statut de membre d’honneur.
La liste des membres fondateur(trice)s est pérenne, à l’exception des membres fondateur(trice)s ayant quitté l’association. Elle est jointe au règlement intérieur de l’association.
Sont membres d’honneur, celles et ceux qui, en tant que membres actif(ve)s, ont rendu des services notables, fréquents et documentés, pendant au moins 5 ans, à l’association.
Ils / elles sont proposé(e)s par le conseil d’administration et validé(e)s par un vote au cours d’une assemblée générale ordinaire. Ils / elles sont membres à vie et sont dispensé(e)s de cotisation, au-delà d’un engagement de 5 années pleines en tant que membre actif(ve).
Ce titre, honorifique, n’octroie pas de droit de vote renforcé, ni de droit de véto au sein des instances de l’association.
Sont membres bienfaiteur(trice)s, celles et ceux qui versent, de leur propre gré, une cotisation annuelle supérieure, d’au moins 100%, à celle prévue par les présents statuts ou un don manuel supérieur ou égal au montant de la cotisation annuelle forfaitaire en cours. Ils / elles disposent des mêmes droits que les autres adhérent(e)s de l’association.
Sont membres actif(ve)s, celles et ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et participent activement au fonctionnement de l’association.
Sont membres adhérent(e)s, celles et ceux qui se sont acquitté(e)s de leur cotisation annuelle.
A l’exception des membres d’honneur, chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle forfaitaire à tarif plein pour les majeurs (hors étudiant(e)s) et à tarif minoré de 20% pour les mineurs et étudiant(e)s. Les montants de cette cotisation annuelle forfaitaire sont révisés tous les ans, lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Ils sont détaillés dans le règlement intérieur de l’association.
Article 7 : Cessation de membres - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation annuelle dûe (hors membre d’honneur);
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e), par lettre recommandée, à fournir des explications devant l’instance disciplinaire de l’association et/ou par écrit.
Dans le cas d’une radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, celle-ci constitue la conséquence administrative d’une exclusion du / de la membre.
La décision d’exclusion est prise par l’association, représentée par son instance disciplinaire, lorsqu’un / une de ses membres commet un manquement aux règles statutaires ou au règlement intérieur, constitutif d’une faute grave.
Ces manquements constitutifs d’une faute grave comprennent :
- Les comportements inappropriés ;
- L’agression physique, sexuelle ou verbale d’un(e) autre membre ou personne en lien avec l’association (notamment lors des évènements, déplacements…);
- Les agissements portant atteinte aux intérêts de l’association ou de la structure e-sport mandatory.GG ;
- Les manquements à la sécurité des biens et des personnes en lien avec l’association (notamment lors des évènements, déplacements …);
- La détérioration d’un bien appartenant à l’association ou à une structure en lien avec l’association (notamment lors des évènements, déplacements …);
- Les comportements réprimés par la loi ou la morale (notamment toute forme de harcèlement physique, sexuel ou moral)…
- Une condamnation pour crime et délit.
La réalité et la gravité de la faute doivent pouvoir être attestées.
Les éléments de la faute doivent être discutés avec le / la membre concerné(e), afin qu’il / elle puisse s’expliquer devant l’instance disciplinaire de l’association. Pour ce faire, un courrier de mise en demeure, rappelant les faits reprochés ainsi que la sanction encourue et la possibilité de se faire assister par un autre membre de l’association, est adressé au / à la membre concerné(e).
Il est demandé au / à la membre concerné(e) de présenter des explications concernant les faits, par écrit ou lors d’une convocation devant l’instance disciplinaire de l’association. Le temps de cette procédure, le / la membre est suspendu(e).
En l’absence de réponse du / de la membre concerné(e), dans un délai d’1 mois, l’association lui adresse un courrier en recommandé avec accusé de réception, l’informant de son exclusion. Lors de sa réunion suivante, le conseil d’administration entérine la radiation du / de la membre exclu(e).
Article 8 : Affiliation
Bien qu’association de supporters de la structure e-sport Mandatory.GG et de ses équipes, l’association « Les Hammers » n’est, en rien, affiliée à Mandatory.GG, ZQSD productions, ZT productions ou le streamer Adrien « ZeratoR » Nougaret. Toutefois, un contrat est établi entre la structure e-sport Mandatory.GG et l’association « Les Hammers » ayant pour but de définir les relations entre les deux entités. Ce contrat est à l’initiative de Mandatory.GG et validé par les deux parties.
L’association « Les Hammers » peut, par ailleurs, du fait de son évolution, être amenée, dans un second temps et sur décision du conseil d’administration, à adhérer ou à créer des partenariats ou affiliations avec d’autres associations, unions ou regroupements en lien avec l’e-sport.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’associations comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les dons manuels ;
- Le mécénat et / ou le parrainage (sponsoring) ;
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
- Les activités économiques ponctuelles de type vente de biens aux couleurs de l’association ;
- Les revenus liés à la création de contenu ;
- Ou toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils / elles soient.
Elle se réunit une fois par an, en règle générale, au mois de février. Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le soin du / de la secrétaire, par courrier électronique.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
L’assemblée générale ordinaire se tient, dans le même temps, en présentiel et en distanciel, si la situation le nécessite, notamment pour les besoins d’obtention du quorum. L’assemblée générale ordinaire a notamment pour rôle d'élire les membres du conseil d'administration et de délibérer sur les grandes orientations de l'association. Elle fixe, également, le montant de la cotisation annuelle forfaitaire.
Le / la président(e), assisté(e) des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le / la trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, ainsi que des suffrages exprimés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, à l’exception de l’élection des membres du conseil.
Les membres de moins de trois mois pourront voter les résolutions mais ne pourront s’associer à la proposition d’un nouveau point à l’ordre du jour.
Les membres mineur(e)s ne pourront voter qu’à partir de l’âge de 15 ans.
Dans un but de représentativité des décisions prises par l’assemblée générale et de démocratie au sein de l’association, le quorum de l’assemblée générale est fixé à 10% des membres de l’association. Si le quorum représentant 10% des membres n’est pas réuni, une seconde assemblée générale ordinaire se tient dans les deux semaines et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre d'adhérents présents ou représentés.
Il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil, après épuisement de l’ordre du jour.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits ou des ⅔ du conseil d'administration, le / la président(e) convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour les assemblées générales ordinaires.
L’assemblée générale extraordinaire se tient, dans le même temps, en présentiel et en distanciel, si la situation le nécessite, notamment pour les besoins d’obtention du quorum. Elle peut se dérouler le même jour que l’assemblée générale ordinaire. Les deux assemblées sont alors dites assemblée générale mixte.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, ainsi que des suffrages exprimés. Les membres mineur(e)s ne pourront voter qu’à partir de l’âge de 15 ans.
Le quorum de l’assemblée générale est fixé à 10% des membres de l’association.
Si le quorum représentant 10% des membres n’est pas réuni, une seconde assemblée générale extraordinaire se tient dans les deux semaines et peut, alors, délibérer valablement quel que soit le nombre d'adhérents.
Article 12 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 15 membres, composé comme suit :
- ≤ 7 membres fondateur(trice)s ·
- 15 – [le nombre de membres fondateur(trice)s restant en fonction] de membres élu(e)s pour 2 ans par l’assemblée générale.
Election du conseil d’administration :
Pour être éligible, il faut être membre adhérent(e) depuis au moins 3 mois ou membre d’honneur et être âgé(e) d’au moins 18 ans.
Le ou la candidat(e) doit postuler à l’élection au conseil d’administration, au plus tard, une semaine avant l’assemblée générale ordinaire et/ou l’assemblée générale mixte. Ses membres élu(e)s sont rééligibles. Le conseil d’administration, pour ce qui est de ses membres élu(e)s, est renouvelé, chaque année, par moitié.
La première année, les membres sortants sont désigné(e)s par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacé(e)s.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du / de la président(e), ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Les réunions du conseil d’administration peuvent être réalisées en présentiel, en distanciel ou les deux.
Il décide des nouvelles actions dans lesquelles l’association s’engage. Ci-après, quelques exemples d’actions pouvant être mises en place par l’association : évènement, déplacement, concours, campagne de merchandising, achat de gros matériels (montant réévalué chaque année en conseil d’administration) ...
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité parfaite, la voix du / de la président(e) est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un(e) ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).
Au sein du conseil d’administration, est une constituée une instance disciplinaire dite « commission disciplinaire ».
Cette instance est composée de 5 membres, élu(e)s à la majorité des voix des membres présents ou représentés, ainsi que des suffrages exprimés, à main levée.
Elle est renouvelée tous les ans.
Au sein du conseil d’administration, est une constituée une instance en charge de la communication via les réseaux sociaux et le site internet de l’association dite « commission communication et numérique ».
Cette instance est composée de 5 membres, élu(e)s à la majorité des voix des membres présents ou représentés, ainsi que des suffrages exprimés, à main levée.
Elle est renouvelée tous les ans.
Si nécessaire, cette commission peut solliciter la participation de membres actif(ve)s de l’association pour la soutenir dans ses missions.
Au sein du conseil d’administration, est désigné(e) un(e) délégué(e) à la protection des données (DPO). Ce(tte) délégué(e) est élu(e) à la majorité des voix des membres présents ou représentés, ainsi que des suffrages exprimés, à main levée. Elle / il est renouvelé(e) tous les ans.
Les données recueillies par l’association ne sont que des données d’identification et de statut étudiant. Ces données, dites données non sensibles, sont utilisées à des fins de calcul de la cotisation annuelle et de l’envoie des convocations des assemblées générales.
Article 13 : Bureau
Le conseil d’administration élit, pour un an, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
- Un(e) président(e) ;
- Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
- Un(e) trésorier(e) et, s’il y a lieu, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Les fonctions de président(e) et de trésorier(e) ne sont pas cumulables.
Les pouvoirs respectifs des membres du bureau sont distribués comme suit :
- Le / la président(e) dirige et supervise les activités de l’association. Il / elle représente l’association, dans tous les actes de la vie civile. Il / elle signe les contrats au nom et pour le compte de l’association. Il / elle peut valider l’achat de petit matériel. Il / elle peut engager une action judiciaire au nom de l’association. Il / elle est force de proposition pour les orientations et actions de l’association mais ne peut décider seul(e), sans aval du conseil d’administration, d’une nouvelle action menée par l’association. Il / elle organise et réunit l’assemblée générale.
- Le / La secrétaire prépare le travail de l’association et gère les relations avec les membres de l’association. Il / elle est chargé(e) d’envoyer les convocations à l’assemblée générale de l’association, de rédiger le procès-verbal des décisions (PV) et de s’assurer de l’application des décisions. Il / elle est chargé(e) de la gestion administrative de l’association. Si nécessaire, il / elle est assisté(e) par un(e) secrétaire adjoint(e).
- Le / la trésorier(e) assure la bonne tenue de la comptabilité de l’association et de ses finances. Il / elle doit gérer le budget, encaisser les recettes telles que les cotisations annuelles et les dons manuels, s’acquitter des factures et rendre régulièrement compte de la situation financière de l’association aux autres membres du bureau. Il / elle est en contact avec la banque de l’association. Si nécessaire, il / elle est assisté(e) par un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Article 14 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points qui ne seraient pas prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ainsi qu’aux valeurs qu’elle véhicule.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.